Conditions Générales de Vente (CGV)

General

Le groupe Etzensperger Informatik AG (ci-après désigné par le mot « Prestataire ») est disponible à l’adresse *.edoobox.com, *.edoobox.ch et dans d’autres domaines de premier niveau pour les produits, logiciels et services (ci-après dénommé « edoobox » ou « services »). En utilisant ces services, vous acceptez ces Termes et Conditions (ci-après « TC »). Le prestataire se réserve le droit de modifier les termes et conditions à tout moment et sans préavis. La dernière version des TC peut être trouvé à https://www.edoobox.com/about/agb.pdf. Si une quelconque disposition des présentes Conditions est ou devient invalide, la validité des dispositions restantes n’est pas affectée. Le prestataire se réserve tous les droits d’auteur et autres droits liés à edoobox. Vous ne devez pas enlever, recouvrir ou modifier les annonces légales (telles que le droit d’auteur ou la marque). Vous ne devez pas utiliser les marques de commerce d’edoobox (en particulier edoobox) pour vos propres besoins, quel que soit le type d’utilisation. Par la violation de ces dispositions, vous devrez renoncer à votre droit d’utiliser les services, et le fournisseur de service aura le droit de fermer votre compte ou de bloquer l’accès aux services. Ces conditions constituent l’entente intégrale entre vous et le prestataire de services, et remplacent tous les accords antérieurs en vertu du texte présent. Les accords verbaux ne sont d’aucune valeur. Les conditions s’appliquent dans tous les cas en accord avec le droit suisse, quel que soit votre emplacement. Le tribunal compétent est au siège du prestataire de services.

Performance par le prestataire de services

Le prestataire de services ne garantit pas que (i) les services correspondent à vos exigences ou vos attentes, (ii) que les services soient délivrés en continu, fiables et sans erreur, (iii) que les résultats que vous recevez sont correctes et fiables, (iv) que les erreurs possibles dans les services seront corrigées. Le prestataire de services n’est pas responsable des dommages directs ou indirects, et quelle que soit leur nature, lorsqu’il y a : (i) impossibilité d’utiliser les services, (ii) des changements dans les services, (iii) une indisponibilité des services temporaire ou permanente, (iv) envoi de données incorrectes traitées par le service, (v) ou une toute autre cause en relation avec les services. Le prestataire de services offre un soutien technique sur la base de la « meilleure volonté » et exclusivement par e-mail. Le prestataire de services ne garantit pas la disponibilité du soutien technique. Le prestataire de services a le droit de faire usage de ce règlement à tout moment et avec n’importe lequel des services de tierces parties. Le prestataire de services a le droit d’interrompre les services (ou toute partie de ceux-ci) à tout moment de façon temporaire ou permanente, de les supprimer, modifier, ou d’ajouter de nouveaux services. Les changements sont soumis automatiquement à ce règlement. Lorsque vous utilisez les services après de telles modifications, vous devez être tacitement en accord avec les changements.

Votre utilisation des Services

Vous vous engagez à utiliser les services uniquement en conformité avec (i) les modalités du présent texte, et (ii) avec les règlements et les lois pertinentes qui s’appliquent à vous. Pour certains services (ou parties de ceux-ci), le fournisseur de services peut exiger que la création d’un compte. Vous devez fournir toutes les informations nécessaires lors de l’inscription complétée correctement et sincèrement, et vous devez tenir à jour les informations de votre compte. Vous êtes également responsable de la sécurité de votre mot de passe. Il n’est pas permis de créer des comptes automatiquement. Vous acceptez de ne pas perturber intentionnellement les services de quelque manière que ce soit. Vous vous engagez à ne pas reproduire les services quelle qu’en soit l’utilisation, ou à les copier, vendre, ou en faire le commerce ou la redistribution. Vous devez accepter la politique de confidentialité du fournisseur de services. Elle est disponible à https://www.edoobox.com/about/ppo.pdf. Le prestataire se réserve le droit (mais n’est pas obligé) d’examiner le contenu ou les services dans les comptes, ou de les filtrer, modifier, rejeter, ou de les supprimer. Vous reconnaissez que vous ne devez pas publier par le biais d’edoobox des données qui sont offensantes, indécentes ou répréhensibles quelle qu’en soit la manière.

Publicité

Certains services (ou des parties de ceux-ci) sont financés par la publicité et/ou d’autres mesures de promotion. L’affichage de ces annonces peut être contrôlé par les informations provenant de l’utilisation des services edoobox. La nature et l’étendue de la publicité peut changer à tout moment. Vous acceptez qu’edoobox affiche ces publicités. Si vous utilisez un service gratuit, vous ne devez pas bloquer les publicités.

API

L’utilisation de l’API (« Application Programming Interface ») est soumis à ces TC et les dispositions spécifiques suivantes : L’utilisation excessive ou abusive de l’API peut entraîner un blocage temporaire ou permanent de l’accès à l’API. Le fournisseur de services décide seul, lorsque l’utilisation est déraisonnable ou excessive. Le prestataire se réserve le droit de modifier votre accès à l’API à tout moment, ou de l’interrompre temporairement ou de façon permanente. Le prestataire se réserve notamment le droit de limiter le nombre de demandes de renseignements et les transactions par unité de temps. Le fournisseur de service est libre de vous informer de tout changement ou ajustement. Le prestataire se réserve le droit de faire de l’API un service payant, et de limiter une partie ou la totalité des demandes de données et des transactions. Dans ce cas, vous êtes libre en tant qu’utilisateur de l’API de mettre fin à l’utilisation de l’API ou de continuer à l’utiliser contre paiement.

Plugins

L’utilisation de plug-ins téléchargeables (le plugin Outlook par exemple) est soumis à ces termes et conditions et les dispositions spécifiques ci-après : Un plugin permet de télécharger automatiquement les mises à jour et de les installer dans edoobox. Ces mises à jour peuvent être soit des corrections de bugs, des améliorations de fonctionnalités, des fonctionnalités supplémentaires, ou des versions entièrement nouvelles. Vous devez accepter de recevoir ces mises à jour. Le prestataire se réserve le droit de faire de tout ou partie des plugins un service payant pour compenser une partie ou la totalité de l’utilisation des plugins. Dans ce cas, vous êtes libre en tant qu’utilisateur des plug-ins de mettre fin à l’utilisation des plug-ins ou de continuer à les utiliser contre paiement.

Objectifs

Le site edoobox.ch du prestataire de services est enregistré en tant que plateforme de système de réservation, qui offre des cours, séminaires et autres évènements (ci-après dénommés « cours »). Par souci de simplicité, le fournisseur d’un cours est une « école », l’acheteur d’un cours est un « étudiant », et l’acquisition est une « réservation » ou un « abonnement ».

Responsabilité personnelle lorsque vous utilisez les services

Dans le système de comptabilisation d’edoobox, les membres peuvent de manière autonome et responsable, établir des contrats, et faire de la publicité pour des cours (pour les abonnements à des cours). Les obligations découlant de ces contrats s’appliquent à l’école offrant le cours et à l’utilisateur final du cours. L’application du contrat est de la responsabilité exclusive des écoles et des étudiants.

Statut du prestataire de services

Le prestataire de services n’est pas partie des contrats conclus entre les membres dans le système de réservation. Le prestataire de services, ses agents, employés, et personnel de soutien ne peuvent en aucun cas être tenus responsables pour la description des cours, pour les risques associés aux réservations, et pour les dommages qui en résultent. Le prestataire de services n’est pas tenu de contrôler le comportement de ses membres dans le cadre de l’utilisation du système de réservation. En particulier, le fournisseur de service peut, mais n’est pas obligé, vérifier la légalité des réservations, des cours, et des textes et illustrations publiés par les membres.

Edoobox illimité

L’utilisation illimitée d’edoobox est soumise aux dispositions spécifiques suivantes qui s’appliquent également aux réservations. Elles sont disponibles à https://www.edoobox.com/about/abo.pdf. Edoobox illimité est facturé à l’avance. Le remboursement est exclu. Le remboursement est explicitement exclu dans les cas suivants : interruption de service au cours de la période de souscription, souscription à des services de niveau inférieur, utilisation partielle des services, changement dans les fonctionnalités. Le service d’annonces libres illimité d’edoobox est un site (généralement payant) affiché dans edoobox sans publicité. Edoobox illimité doit être réglé à tout moment avec des paramètres de contrôle d’accès raisonnables, et vous devez limiter les nouvelles entrées aux utilisateurs autorisés (à savoir les utilisateurs de votre organisation). Les paramètres de contrôle d’accès peuvent être basés sur le domaine de l’adresse e-mail, sur les adresses IP internes, ou sur les mots de passe de votre organisation. Sauf en cas d’accord écrit avec le fournisseur de services, les services d’edoobox illimité ne doivent pas être rendus accessibles au public, quelles que soient les circonstances. Le service edoobox illimité ne doit être utilisé que par l’organisation, ou dans un compte d’une filiale, et doit être limité à un seul endroit. L’utilisation excessive ou l’abus d’utilisation d’edoobox illimité peut entraîner un blocage temporaire ou permanent à l’accès aux services. Le fournisseur de services décide seul, quand l’utilisation est déraisonnable ou excessive. Le prestataire se réserve le droit de bloquer de façon temporaire ou permanente un compte edoobox illimité, si ces dispositions sont violées. Si un compte est verrouillé, le prestataire de services envoie par e-mail une alerte bloquant le titulaire du compte. Edoobox illimité est toujours associé à un compte MyEdoobox. Le prestataire de services communique avec l’adresse e-mail enregistrée du compte MyEdoobox. Il est de votre responsabilité de conserver cette adresse e-mail à jour.

Edoobox limité

L’utilisation d’edoobox limité est soumise aux termes et conditions générales ainsi qu’aux règlements spécifiques suivants, outre les règles spécifiques à l’abonnement. Les règles spécifiques sont disponibles à https://www.edoobox.com/about/abo.pdf. Edoobox Limité est un site (généralement payant) affiché dans edoobox avec de la publicité. Edoobox Limité est facturé à l’avance. Tout remboursement est exclu. Le remboursement est explicitement exclu dans les cas suivants : interruption de service au cours de la période de souscription, souscription à moins de services, utilisation partielle des services, changements dans les fonctionnalités. Edoobox limité doit être l’objet d’un contrôle d’accès significatif à tout moment, ce qui signifie limiter les nouvelles entrées à des utilisateurs autorisés (à savoir les utilisateurs de votre organisation). Les paramètres de contrôle d’accès peuvent être basés sur le domaine d’adresse e-mail de l’organisation, sur les adresses IP internes, ou les mots de passe définis dans l’organisation. Sauf accord écrit avec le fournisseur de services, vous ne devez pas mettre edoobox limité à la disposition du public, sous aucun prétexte. L’utilisation excessive ou l’abus d’edoobox limité peut entraîner un blocage temporaire ou permanent de l’accès aux services. Le fournisseur de services décide seul, quand un emploi est déraisonnable ou excessif. Le prestataire se réserve le droit de bloquer de façon temporaire ou permanente le compte edoobox Limité, si ces dispositions sont violées. Le fournisseur de services seul décide quand il y a violation. Si un compte est verrouillé, le prestataire de services informe le titulaire du compte par e-mail. Edoobox limité est toujours associé à un compte MyEdoobox. Le prestataire de services communique toujours via l’adresse e-mail enregistrée du compte MyEdoobox. Il est de votre responsabilité de conserver cette adresse e-mail à jour.

Edoobox gratuit

L’utilisation d’edoobox gratuit est soumise aux conditions générales de vente ainsi qu’aux règlements spécifiques suivants, outre les spécifications concernant les abonnements. Une organisation doit avoir au maximum 1 compte edoobox gratuit. Un tel site doit en tout temps veiller à fixer des paramètres de contrôle d’accès raisonnables, et les nouvelles entrées doivent être limitées aux utilisateurs autorisés (de votre organisation). Les paramètres de contrôle d’accès peuvent être basés sur le domaine de l’adresse e-mail, sur les adresses IP internes, ou les mots de passe de votre organisation. L’utilisation excessive d’edoobox gratuit peut entraîner un blocage temporaire ou permanent de l’accès aux services. Le fournisseur de services décide seul, quand un emploi est déraisonnable ou excessif. Le prestataire se réserve le droit de bloquer de façon temporaire ou permanente le compte edoobox gratuit, si ces dispositions sont violées. Si un compte est verrouillé, le prestataire de services informe le titulaire du compte par e-mail. Edoobox gratuit est toujours associé à un compte MyEdoobox. Le prestataire de services communique toujours via l’adresse e-mail enregistrée du compte MyEdoobox. Il est de votre responsabilité de conserver l’adresse e-mail à jour.

Abonnement

La période de souscription est d’un mois et sera automatiquement prolongée mois après mois. La mise à niveau ou le déclassement peut être effectué à tout moment et entrent en vigueur instantanément. (Le déclassement n’est possible que s’il est autorisé par votre abonnement). En conséquence les prix de souscription supérieur ou inférieur seront facturés pour le mois. Un abonnement sera facturé au prix le plus élevé pour tout le mois.

Prix

Le prestataire se réserve le droit de modifier les prix de tous les services à tout moment. Les changements de prix, cependant, n’ont aucun effet sur les abonnements en cours ou sur les contrats, mais se produisent seulement au cours du prochain contrat ou renouvellement d’abonnement. Le prestataire de services peut sans avis à votre égard ou à celui d’un tiers faire les ajustements de prix, et ne peut être tenu pour responsable des conséquences de ces ajustements.

Le 20 Novembre 2010

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