Tarif 595 : factures de santé suisses et XML
Le tarif 595 vous permet de créer dans edoobox des justificatifs de remboursement pour des prestations ambulatoires de promotion de la santé en Suisse. Les participants reçoivent, en plus de leur facture, un justificatif standardisé destiné à leur assurance complémentaire. edoobox complète le PDF avec le justificatif de remboursement et une feuille de codes QR, et fournit les données structurées de la facture dans un fichier XML séparé.
Quelle norme edoobox prend-il en charge ?
edoobox génère generalInvoiceRequest 5.0 selon la norme de facturation du Forum Datenaustausch et valide le XML par rapport au schéma correspondant. Les positions de prestations utilisent le type de tarif 595 – Prestations ambulatoires de promotion de la santé selon la LCA (VVG). La liste officielle des tarifs figure dans les données de référence du Forum Datenaustausch ; le catalogue edoobox vérifié repose sur l’édition du 3 juin 2026 et tient compte de la validité des positions au début de la prestation.
| Terme | Signification dans le processus edoobox |
|---|---|
| Tarif 595 | Catalogue permettant d’attribuer la prestation de santé facturée à une position tarifaire. Le numéro du tarif ne constitue ni un prix ni une promesse de prise en charge par l’assurance. |
| XML 5.0 | Données de facturation structurées pour le traitement automatisé. edoobox utilise les paramètres LCA (VVG), ambulatoire, prévention et tiers garant. |
| Justificatif de remboursement et feuille de codes QR | Pages PDF supplémentaires à transmettre à l’assurance. Les codes QR contiennent les données de la facture de santé. |
Le XML du tarif 595 est proposé sous forme de fichier séparé. Une validation technique réussie confirme la structure du fichier ; l’assurance continue d’évaluer la reconnaissance, la couverture et le remboursement.
Où et à partir de quand le tarif 595 est-il obligatoire ?
Dès le 1er janvier 2027, les assureurs-maladie et organismes de certification participants exigent des justificatifs de remboursement conformes au tarif 595 et à la norme de facturation XML 5.0 pour les prestations de promotion de la santé concernées. Ces justificatifs remplacent les anciennes attestations d’abonnement ; le formulaire doit être créé avec un logiciel adapté. L’annonce s’adresse notamment aux organisateurs de cours, centres de fitness et de santé, studios d’activités physiques et autres établissements de promotion du sport. Elle repose sur la lettre d’annonce commune relative au tarif 595.
Les assureurs participants comprennent CONCORDIA, CSS, EGK, Groupe Mutuel, Helsana, Sanitas, Sympany, SWICA, Visana et ÖKK. Cette exigence concerne la procédure de remboursement des prestations de promotion de la santé relevant de l’assurance complémentaire selon la LCA (VVG). Elle n’implique pas d’obligation générale de produire un XML pour chaque facture d’un organisateur de cours suisse, ni que toutes les prestations soient prises en charge par l’assurance de base selon la LAMal (KVG).
| Situation | Qu’est-ce que cela signifie pour vous ? |
|---|---|
| Justificatif de remboursement établi à partir du 1er janvier 2027 pour une offre de santé reconnue auprès d’un assureur participant | Fournir un justificatif de remboursement conforme à la norme exigée ; une simple attestation de cours ou d’abonnement ne suffit plus. |
| Justificatif établi avant 2027 ou envoyé à un autre assureur | Clarifier les dispositions transitoires et les conditions d’acceptation applicables. Une date d’envoi ultérieure ne signifie pas, à elle seule, qu’un ancien justificatif doit être réémis. La participation de certains assureurs n’implique pas une règle identique pour tous. |
| Cours de langue ordinaire, formation en entreprise ou paiement intégral par la personne sans demande de remboursement à une assurance | Le seul fait que la facture soit établie en Suisse ne déclenche pas l’exigence relative au tarif 595 décrite ici. |
| Transmission électronique en tiers garant électronique (eTG) | Convenir également de la procédure de transmission avec l’assureur ou le prestataire de services. Un fichier XML local ne confirme pas qu’un envoi a eu lieu. |
La FAQ officielle sur le tarif 595 explique la transition pour les justificatifs établis à partir de 2027. Helsana exige déjà le tarif 595 pour l’eTG avant cette date ; le mode de transmission électronique reste facultatif.
Vérifiez la reconnaissance de votre offre et de votre organisation avant la configuration. Une position tarifaire appropriée ne remplace ni une reconnaissance requise ni les conditions individuelles d’assurance. QualiCert explique la transition, la reconnaissance et l’obtention des numéros GLN et ZSR.
Distinction avec la médecine complémentaire : La FAQ, section 5 rattache en principe les prestations de médecine complémentaire au tarif 590, y compris les séances préventives individuelles ou en groupe. N’utilisez donc pas le tarif 595 uniquement en raison du mot prévention. Des domaines de prestations distincts disposant de leurs propres numéros ZSR nécessitent des factures séparées.
Quelles données sont nécessaires ?
Les paramètres du tarif 595 s’affichent pour les comptes dont la devise est le CHF, si la fonction est disponible dans la version edoobox utilisée. Ouvrez Paramètres système → Systèmes de paiement → Facture → Tarif 595. Si l’onglet n’apparaît pas malgré la devise CHF, demandez au support de vérifier sa disponibilité pour votre compte.
| Rubrique | Données requises dans edoobox | Préparation |
|---|---|---|
| Émetteur de la facture et fournisseur de prestations | Nom complet et adresse, IBAN, GLN du prestataire, GLN du lieu et numéro ZSR. | Utilisez les identifiants effectivement attribués. Les GLN sont gérés par Refdata et les numéros ZSR par SASIS ; l’organisme de certification peut vous accompagner dans la demande. |
| Prestation | Position tarifaire valide avec description, règle de quantité, canton du traitement et période de cours ou de facturation correcte. | Choisir la position tarifaire selon la prestation, son mode de réalisation et son unité. En présence de plusieurs sites, vérifier le canton utilisé pour le justificatif. |
| Participant | Nom, prénom, adresse, date de naissance, numéro AVS et informations relatives à la civilité et au sexe nécessaires à la génération des documents. | Enregistrer la personne effectivement inscrite. La personne qui paie peut être différente. |
| Assurance complémentaire de la personne | GLN, nom, rue, code postal et localité de l’assureur compétent ; numéro de police ou d’assuré facultatif. | Vérifier auprès de l’assureur les données valables pour cette assurance complémentaire. Le numéro AVS, le numéro de police et le GLN de l’assureur sont des informations distinctes. |
La configuration relie les champs de données ; les valeurs doivent en outre être renseignées intégralement et correctement pour chaque personne concernée. Dans le processus actuel, les données de l’assureur sont lues dans les champs des participants associés. N’indiquez donc pas systématiquement la même caisse-maladie pour tous les participants.
Étape 1 : préparer les champs de données des participants
- Ouvrez les champs de données des participants, si nécessaire à l’aide de Ouvrir les champs de données des participants dans l’onglet Tarif 595.
- Créez ou vérifiez un champ actif pour le numéro AVS. Utilisez le type de champ AVS prévu ; un champ texte existant adapté peut également être associé. La date de naissance nécessite un champ de date actif.
- Prévoyez cinq champs texte actifs et distincts pour le GLN de l’assureur, son nom, sa rue, son code postal et sa localité. Utilisez un autre champ texte pour le numéro de police facultatif.
- Dans l’onglet Tarif 595, associez chacun de ces champs à la signification correspondante. N’utilisez chaque champ que pour un seul usage. Le nom donné à un champ ne suffit pas à établir une correspondance avec le XML.
- Définissez comment les participants concernés communiqueront les informations au moyen du formulaire fourni ou les feront saisir par l’administration. Expliquez la finalité de cette collecte pour le justificatif de remboursement. Vérifiez les informations requises avant de créer la facture.
Le numéro AVS doit être un numéro suisse valide ; une valeur fictive ne passe pas la validation. Pour les tests, n’utilisez pas d’identifiants personnels inventés dans de vraies factures. Ne rendez les données AVS et d’assurance accessibles qu’aux personnes qui en ont besoin pour le processus de facturation.
Étape 2 : compléter et activer les paramètres de facturation
- Vérifiez d’abord les paramètres généraux de facturation, en particulier l’émetteur de la facture, l’adresse et l’IBAN.
- Sous Tarif 595, saisissez le GLN du prestataire, le GLN du lieu et le numéro ZSR. Les deux champs GLN correspondent à des rôles différents ; utilisez les données attribuées à chacun.
- Choisissez une position tarifaire par défaut dans le catalogue. Reprenez la description prédéfinie. Seule la position à texte libre 9999 permet de saisir une description personnalisée et factuellement correcte ; ne l’utilisez pas pour contourner une position tarifaire ordinaire appropriée.
- Choisissez la règle de quantité adaptée à la position tarifaire ainsi que le canton du traitement. Vérifiez ensuite les associations des champs des participants et d’assurance définies à l’étape 1.
- Vérifiez que toutes les données ont été enregistrées. L’interrupteur ne peut être activé que lorsque la configuration requise est complète. Réglez ensuite le tarif 595 sur Actif.
L’activation ne confirme pas encore que chaque facture existante convient. Des données personnelles manquantes, des positions tarifaires inadéquates ou une composition de facture inappropriée peuvent encore empêcher la génération du XML.
Étape 3 : attribuer correctement les offres, catégories et quantités
Ouvrez Attributions tarifaires pour les offres et catégories, puis sélectionnez Ajouter une attribution. Attribuez une position tarifaire et une règle de quantité à l’offre ou à la catégorie souhaitée, puis enregistrez. edoobox utilise d’abord l’attribution propre à l’offre, puis celle de la catégorie parente la plus proche et enfin la valeur par défaut.
Pour les programmes de cours mixtes, utilisez si nécessaire Utiliser le tarif 595 uniquement pour les offres attribuées. La valeur par défaut ne s’applique alors pas automatiquement aux offres sans attribution propre ou héritée. Dans ce mode, une facture comprenant des prestations attribuées et non attribuées ne reçoit pas de XML partiel du tarif 595 : seule la facture normale est produite, accompagnée de l’indication correspondante. Prévoyez donc la composition de la facture avant son émission.
| Règle de quantité | Vérification avant utilisation |
|---|---|
| Quantité fixe de 1 | Pour une prestation effectivement facturée comme une unité. Avec un tarif mensuel ou annuel, la période doit correspondre exactement à une période complète de l’unité concernée. |
| Selon les leçons | Vérifier la quantité sous-jacente de la position ou des leçons. Un prix forfaitaire de cours n’est pas automatiquement décomposé en leçons. Cette quantité ne confirme pas non plus une participation effective ni la participation minimale exigée par un assureur. |
| Selon les mois | Utiliser un tarif mensuel et une période de facturation complète correspondante. Des périodes incomplètes ou contradictoires peuvent empêcher la génération des documents. |
| Selon les années | Utiliser un tarif annuel et des périodes annuelles complètes. Les périodes pluriannuelles sont réparties en positions annuelles. |
La règle de quantité détermine les quantités et, le cas échéant, les positions annuelles au sein du montant existant de la facture. Le montant total et le moment de la facturation restent inchangés. Vérifiez conjointement le libellé tarifaire, l’unité, le début de la prestation, la quantité et le montant. Le guide du tarif 595 explique le choix des positions sur le plan métier. La prestation réelle est déterminante, et pas seulement l’intitulé commercial du cours.
Étape 4 : vérifier le justificatif de remboursement et le XML
- Créez une facture pour une seule personne effectivement inscrite, avec des données complètes et des prestations appropriées. Une adresse de facturation différente, par exemple celle des parents, ne remplace pas les données du participant. Plusieurs personnes sur une facture collective ne sont pas regroupées en une seule personne assurée.
- Ouvrez la facture. Dans son aperçu, vérifiez le téléchargement Tarif 595 XML | Numéro de facture. Il est proposé lorsqu’un XML est disponible. Un téléchargement PDF ne suffit pas à le confirmer.
- Téléchargez le PDF de la facture elle-même. Vérifiez les pages supplémentaires : justificatif de remboursement et feuille de codes QR. La feuille de codes QR doit rester entièrement lisible.
- Comparez la personne, l’assureur, les identifiants du prestataire, le canton, la période de prestation, les positions tarifaires, les quantités, les montants et les paiements déjà pris en compte avec la réservation. Vérifiez notamment que l’assurance complémentaire de la personne participante est bien renseignée.
- Vérifiez l’envoi de facture configuré dans la boîte d’envoi. Lorsque les documents du tarif 595 sont générés correctement, le PDF et le XML séparé sont joints à l’envoi destiné aux destinataires de facture prévus. Dans une confirmation de réservation, le XML n’est envoyé que si celle-ci contient également le PDF de la facture.
- Pour la première utilisation, convenez avec le destinataire prévu de la manière dont les justificatifs complets doivent être envoyés et acceptés. Conservez sa réponse avec la facture correspondante.
La sortie du tarif 595 prend en charge l’allemand, le français et l’italien. Pour l’anglais et les autres langues non prises en charge, ces documents supplémentaires sont générés en allemand ; la facture normale peut continuer à être produite dans sa langue configurée.
Comment les participants utilisent le justificatif
- Clarifier la couverture au préalable : Demander à son assurance complémentaire si le prestataire et le cours concernés sont reconnus, quelle participation est prévue et si un justificatif de présence ou de paiement est notamment nécessaire.
- Fournir les données : Communiquer à l’organisateur du cours les informations personnelles correctes et les données de l’assurance complémentaire compétente par le moyen prévu. Si une autre personne paie, le nom, la date de naissance et le numéro AVS de la personne participante restent déterminants.
- Recevoir les documents : Conserver l’e-mail de facture ou les fichiers fournis par le prestataire. Si le justificatif de remboursement, la feuille de codes QR ou un XML expressément demandé manque, demander les documents complets à l’administration.
- Régler la facture : Dans le processus de tiers garant utilisé par edoobox, la clientèle paie le prestataire. Le remboursement est ensuite traité avec l’assurance.
- Envoyer le dossier complet : Transmettre le justificatif de remboursement avec toutes les pages de codes QR correspondantes par le canal prévu par l’assureur, par exemple son application ou son portail. Respecter les types de fichiers acceptés par l’assureur : la disponibilité d’un XML ne signifie pas que chaque application accepte son téléversement. Ne transmettre le XML que par un canal de réception prévu à cet effet.
- Vérifier la réponse : L’assurance statue selon la police et ses conditions. Ne pas renvoyer comme nouvelle demande un dossier dont l’envoi électronique a déjà été confirmé. En cas de question, communiquer à l’administration le numéro du justificatif et le message d’erreur précis.
edoobox fournit les fichiers au moyen de ce processus. L’activation du tarif 595 ou le téléchargement du XML ne transmet encore rien à la caisse-maladie à lui seul. Un processus eTG convenu séparément doit confirmer la transmission et son statut. Pour la différence entre le tiers garant et l’eTG facultatif, consultez les informations de Helsana sur la promotion de la santé.
Si le XML ou le justificatif de remboursement manque
| Observation | Étape suivante |
|---|---|
| L’onglet Tarif 595 n’apparaît pas | Faire vérifier que la devise du compte est le CHF et que la fonction est disponible dans le compte. |
| L’activation est impossible | Contrôler l’IBAN, les deux GLN, le numéro ZSR, la position tarifaire, le canton et toutes les associations de champs requises. Une association de champ enregistrée et une valeur renseignée pour le participant sont deux conditions distinctes. |
| La facture normale existe, mais le XML manque | Lire l’indication précise affichée avec la facture. Vérifier les données du participant, celles de l’assureur, les identifiants, la période de prestation et la validité du tarif. Le PDF normal ne remplace pas le justificatif du tarif 595 manquant. |
| Plusieurs personnes ou mélange d’offres attribuées et non attribuées | Vérifier la composition de facture prise en charge. Dans ce cas, edoobox ne génère pas de XML partiel couvrant uniquement une partie de la facture. |
| Information de civilité ou de sexe manquante ou non représentable | Vérifier les données personnelles existantes. Le mode de sortie vérifié nécessite une indication de sexe représentable ; pour les situations non prises en charge, contacter le support et ne pas saisir d’informations inexactes. |
| Impossible d’enregistrer le catalogue tarifaire ou les attributions | Rouvrir la boîte de dialogue et vérifier la sélection actuelle. Si d’autres administrateurs ont apporté des modifications entre-temps, recharger les attributions. |
| L’assurance refuse le justificatif | Distinguer une erreur technique de format d’une absence de reconnaissance, de justificatif ou de couverture d’assurance. Le motif précis permet de déterminer si le problème concerne les données, le fichier ou le droit au remboursement. |
Corriger des factures déjà émises
Corrigez d’abord les données sous-jacentes du participant, de l’assurance ou de la prestation. Une modification des données de base ne remplace pas automatiquement une facture existante et son XML. Un nouveau téléchargement fournit la version enregistrée lors de l’émission. Les modifications ultérieures du modèle ou du catalogue ne la réécrivent pas. Utilisez la procédure de correction des factures prévue.
Actualiser la facture annule la facture précédente et crée un nouveau numéro de facture, même si aucune donnée n’a changé. Vérifiez donc attentivement la boîte de dialogue de confirmation. Actualiser l’état du paiement est une autre action qui ne remplace pas cette procédure de correction. Un nouveau XML du tarif 595 n’est créé que si toutes les informations nécessaires sont valides.
Le mode de sortie du tarif 595 vérifié ne crée pas de nouveau XML propre aux factures d’annulation. Si le justificatif de remboursement initial a déjà été envoyé, clarifiez avec l’assurance la manière de communiquer l’annulation et le justificatif de remplacement. Informez la personne concernée du justificatif valable afin d’éviter une double demande de remboursement.
Exemple : cours de santé avec une personne participante
Un prestataire organise un cours de santé reconnu en Suisse et facture en CHF. L’administration attribue à l’offre la position tarifaire appropriée, valide au début du cours. Elle choisit une règle de quantité adaptée à cette position, vérifie le canton et enregistre les données personnelles complètes ainsi que l’assurance complémentaire de la personne participante.
Après l’émission, elle vérifie le montant inchangé de la facture, les positions tarifaires et toutes les pages PDF supplémentaires. L’envoi de facture configuré fournit le PDF et le XML. La personne paie la facture et transmet le justificatif de remboursement complet selon les instructions de son assurance. L’assurance vérifie le droit au remboursement ; la seule présence du tarif 595 n’en détermine pas le montant.
Références officielles et autres guides
- Forum Datenaustausch : facture, schéma XML et documentation de la version 5.0.
- Forum Datenaustausch : types de tarifs et tarif 595.
- Annonce commune : transition au 1er janvier 2027.
- QualiCert : tarif 595, reconnaissance, identifiants et téléchargements.
- Guide : application métier et formulaire de facturation.
- Champs de données des participants, adresse de facturation différente et aperçu des paiements et des factures.