Autoliquidation (B2B)

L’autoliquidation désigne un traitement fiscal dans lequel le destinataire de la prestation est redevable de la taxe. edoobox peut calculer le statut B2B technique, traiter le montant de taxe en conséquence et afficher une mention sur la facture. Votre organisation doit clarifier sur le plan fiscal si l’autoliquidation est autorisée pour un pays, une prestation et un client.

Aucune vérification juridique automatique : un numéro de TVA saisi avec succès ne prouve pas que l’opération précise relève juridiquement de l’autoliquidation. Configurez les pays, les prestations, les justificatifs et le texte de facture avec votre conseil fiscal.

Quand edoobox peut activer le statut B2B

Plusieurs conditions doivent être réunies dans le processus de réservation public :

Un taux de TVA actif avec l’option Autoliquidation (B2B) existe pour le pays applicable, ou le taux déjà choisi autorise le B2B.
Une adresse de facturation différente est active et contient le pays déterminant pour votre configuration.
Le type de client n’est pas Client particulier (B2C).
Le numéro de TVA satisfait à la vérification définie dans le widget d’adresse de facturation et peut être utilisé pour le B2B.

Si l’une de ces conditions manque, edoobox ne définit pas la réservation comme un cas B2B d’autoliquidation.

Configurer l’autoliquidation étape par étape

Ouvrez Paramètres → TVA.
Créez ou modifiez le taux du pays concerné et activez Autoliquidation (B2B).
Dans les paramètres globaux de TVA, renseignez la mention de facture pour chaque langue. Sans texte personnalisé, edoobox utilise une mention standard indiquant que le destinataire de la prestation est redevable de la taxe.
Dans le Design Manager, ajoutez le widget Adresse de facturation.
Configurez le type de client, la base du pays, le champ de TVA et les règles de validation.
Créez des réservations de test pour les cas valides, non valides et non autorisés.

Définir la base du pays et le type de client

Avec Base du pays pour l’autoliquidation, choisissez l’adresse de facturation ou le participant. Pour l’adresse de facturation, son pays est utilisé en premier ; s’il manque, la logique peut se rabattre sur le pays du participant. Choisissez cette base délibérément lorsque le domicile et le destinataire de la facture se trouvent dans des pays différents.

Les types de client proposés sont Ne pas afficher, Particuliers et entreprises, Entreprise et Particulier. Avec Particuliers et entreprises, définissez également une valeur par défaut. Une opération traitée comme B2C n’active pas l’autoliquidation.

Comprendre le numéro de TVA et la vérification VIES

Paramètre	Effet
Vérifier les données (base VIES)	Les numéros de TVA de l’UE sont validés selon leur format et par la vérification de TVA prévue.
Autoriser uniquement les numéros de TVA valides	Un numéro qui n’a pas été validé avec succès bloque la saisie ; cette option est particulièrement restrictive hors du contexte européen vérifiable.
Le numéro de TVA doit correspondre au pays choisi	L’indicatif de pays du numéro doit correspondre au pays. Pour la Grèce, l’indicatif `EL` est également pris en compte.
Afficher le champ du numéro de TVA uniquement pour les pays d’autoliquidation	Le champ n’apparaît que si le pays applicable possède un taux de TVA B2B actif.

Sans vérification VIES ni option de validité stricte activée, la logique technique accepte une saisie non vide et n’autorise le B2B qu’à partir de plus de cinq caractères. Il s’agit d’une condition technique minimale, pas d’une confirmation du contenu. Pour des processus B2B fiables, activez donc la validation appropriée.

Effet sur le prix et la facture

Pour les prix TVA comprise, la part de taxe incluse n’est pas indiquée comme taxe due en cas d’autoliquidation.
Pour les prix hors TVA, aucun montant de taxe supplémentaire n’est ajouté pour le cas B2B activé.
Le texte d’autoliquidation correspondant à la langue est mis à disposition pour l’émission de la facture.
Le modèle de facture reçoit InvoiceIsReverseCharge comme valeur vrai/faux.
Dans la facture électronique structurée, edoobox marque techniquement l’autoliquidation comme le cas fiscal correspondant.

Gérer un texte personnalisé avec InvoiceIsReverseCharge

En plus de la mention globale de facture, vous pouvez afficher un bloc personnalisé dans un modèle pris en charge. Utilisez la syntaxe IF documentée avec des espaces autour de l’opérateur :

{IF?InvoiceIsReverseCharge = true}
Cette facture est établie sans taxe indiquée séparément, selon la procédure d’autoliquidation vérifiée pour cette opération.
{ELSE}
La facture présente les informations fiscales habituelles.
{ENDIF}

Testez les deux branches. Le texte doit être adapté à votre pays et à votre prestation ; ne reprenez pas un texte type général sans vérification dans les factures en production.

Corriger une réservation existante

Dans la modification de réservation V2, un administrateur peut changer l’adresse de facturation active et le bouton B2B. Ce bouton ne reste effectif que si une adresse de facturation active, un pays autorisé et un numéro de TVA de plus de cinq caractères sont présents.

Vérifier ensuite le document : une modification de la réservation ne remplace pas une correction régulière de la facture. Contrôlez la ventilation de TVA, le texte d’autoliquidation, le PDF et, le cas échéant, la facture électronique, puis utilisez le processus de correction prévu.

Matrice de test recommandée

Client professionnel, pays autorisé, numéro de TVA valide : autoliquidation active.
Client particulier à la même adresse : autoliquidation inactive.
Indicatif de pays et pays différents : le formulaire affiche l’erreur configurée.
Vérification VIES inaccessible ou numéro non valide : avec une vérification stricte, l’opération n’est pas acceptée comme cas B2B valide.
Facture et facture d’annulation : montant de taxe, mention et InvoiceIsReverseCharge corrects.

Autoliquidation dans edoobox V2 actuelle

AMention globale de facture pour l’autoliquidationBLibellé du taux de taxe B2BCPays du taux de taxeDActiver l’autoliquidation pour le B2BEActiver le taux de taxe

Exemple d’utilisation : client professionnel de l’UE avec numéro de TVA vérifié avec succès

Le pays de facturation possède un taux de TVA B2B actif. Le client choisit Entreprise et saisit un numéro de TVA correspondant au pays, vérifié avec succès. La facture de test n’affiche aucun montant de taxe ordinaire, contient la mention d’autoliquidation vérifiée et fournit InvoiceIsReverseCharge = true.

Exemple d’utilisation : client particulier dans le même pays

La même adresse est testée avec le type de client Particulier. Bien que le pays autorise en principe l’autoliquidation, le type B2C désactive le statut B2B. La facture utilise le traitement fiscal ordinaire. Cela empêche la seule règle de pays de traiter chaque réservation comme B2B.

Exemple d’utilisation : numéro de TVA ne correspondant pas au pays de facturation

Une adresse de facturation allemande est saisie avec un autre indicatif de pays dans le numéro de TVA. Comme Le numéro de TVA doit correspondre au pays choisi est actif, la saisie reste non valide. L’équipe corrige le pays ou le numéro au lieu de forcer ensuite le bouton B2B sans justificatif.

Vérifier les données de facturation modifiées dans la sortie structurée

Si vous modifiez le type de client, le numéro de TVA ou la base du pays, contrôlez le PDF et le fichier de facture électronique structurée. Une mention visible correcte dans le PDF ne confirme pas automatiquement tous les champs obligatoires des données XML. Choisissez le format nécessaire selon Factures électroniques avec ZUGFeRD et XRechnung et vérifiez le traitement auprès du destinataire prévu.

Pour une facture gérée par Bexio, tenez également compte des affectations fiscales et de la gestion externe des factures : Affectations Bexio et données clients.